Le 19 mars 2020 JORF n°0214 du 16 septembre 2015 Texte n°28 Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville NOR: VJSV1518870D...
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Le 19 mars 2020 JORF n°0214 du 16 septembre 2015 Texte n°28 Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville NOR: VJSV1518870D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/2015-1138/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs. Objet : modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville, en métropole et dans les outre-mer. des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de
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