RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Année 2022 – 6ème année D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret...
More
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Année 2022 – 6ème année D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce rapport annuel vise un double objectif : - Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; - Permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience des enjeux de la réduction et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Synthèse
Less
