ARRETE D'ACCORD DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLNRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE COMMUNE DE PLOERMEL Dossier: PC 056165 20 K0036 Demandeur: Déposé le : 0510512020 Madame Sylvie BURBAN Dépôt affiché en mairie le : 0610512020 Monsieur Patrick PIVETEAU 2 RUE...
More
ARRETE D'ACCORD DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLNRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE COMMUNE DE PLOERMEL Dossier: PC 056165 20 K0036 Demandeur: Déposé le : 0510512020 Madame Sylvie BURBAN Dépôt affiché en mairie le : 0610512020 Monsieur Patrick PIVETEAU 2 RUE SAINT JEAN Nature des travaux : la conatruction d'une habitation LA COUARDIERE 56800 PLOERMEL Surface de olancher créée : 124 m'i Adresse des travaux : RUE SAINT DENIS 56800 PLOERMEL cadastrales : 0002E329 Superficie du tenain : 1 033,00 m'? Le Maire de Ploërmel, Vu le demande de permis de construire susvisée, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-1, R.421-1,R. 421-14 à R. 421-16 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2810312013, modifié les 27110/2016, 1011212018 et 07/03/2019 et mis en compatibilité les 28105/2019 et 0410712019 , Vu le permis d'aménager PA05616515J0001 ; Pour le Maire et par déléoation ARRETE PierrerJean JARNô Adjoint en charge de l,urbanisme Article I et de l'environnement Le permis de constr
Less
