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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Mercredi 17 juin 2009 Séance de 9 heures 30 Présidence de M. Patrick Ollier Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les... More

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Mercredi 17 juin 2009 Séance de 9 heures 30 Présidence de M. Patrick Ollier Examen pour avis de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis) Amendements examinés par la commission M. le président Patrick Ollier. Nous examinons pour avis la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires M. le président Patrick Ollier. Il est très positif que, la proposition initiale ayant évolué, certains de nos collègues qui ne l’étaient pas y soient devenus favorabl Less