COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Jeudi 4 juin 2009
Séance de 10 heures 45
Présidence de M.
Patrick Ollier
Audition de M.
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des...
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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Jeudi 4 juin 2009
Séance de 10 heures 45
Présidence de M.
Patrick Ollier
Audition de M.
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services et examen du projet de
loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
Mme Pascale Got.
Je salue tout d’abord la qualité du travail effectué par le rapporteur et,
surtout, l’état d’esprit qui a présidé à la trentaine d’auditions auxquelles il a été procédé.
Si le
texte qui nous est soumis reste minimaliste au regard des enjeux considérables du tourisme en
termes de balance commerciale et d’emploi, il a le mérite d’exister, plusieurs années étant passé
sans projet de loi sur ce thème.
Il présente l’intérêt d’adapter la réglementation à la directive sur
les services, de réactualiser les critères de classement, d’étendre le chèque-vacances aux PME
de moins de cinquante salariés.
Pour autan
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