Notice Explicative enquête publique 6 routes
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Notice Explicative enquête publique 6 routes

NOTICE EXPLICATIVE Enquête Publique Relative au déclassement de terrains de 5 276m² environ du domaine public routier départemental affectés à la circulation routière des Routes Départementales numéros 30, 901 et 986 à La Courneuve (Situés avenue Roger... More

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