Je soussigné(e), Nom : Prénom :
(nom, prénom et qualité de la personne établissant la demande)
Téléphone : Fax :
Agissant en qualité de : Propriétaire Notaire Syndic de copropriété Agent immobilier Géomètre Autre (précisez obligatoirement) : ……………………
(rayer...
More
Je soussigné(e), Nom : Prénom :
(nom, prénom et qualité de la personne établissant la demande)
Téléphone : Fax :
Agissant en qualité de : Propriétaire Notaire Syndic de copropriété Agent immobilier Géomètre Autre (précisez obligatoirement) : ……………………
(rayer les mentions inutiles)
Demeurant : N° : Rue :
Code postal : Commune :
Sollicite la Direction de l Eau et de l Assainissement (DEA) du département de la Seine-Saint-Denis pour le contrôle
du branchement au réseau d assainissement, en vue d établir un certificat de conformité pour la (ma) propriété sise :
N° : Rue : Appartement :
Code postal : Commune : Nombre de logements concernés :
Rayer les mentions inutiles :
Type d habitation : maison individuelle appartement en toute propriété en copropriété autre (précisez) :
Dans le cas d une copropriété, indiquer les coordonnées du syndic : …………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Existe-t il une servitude d assainissemen
Less
