DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement d'emprises issues des routes départementales n°30, 901 et 986, situées à La Courneuve En exécution de l’arrêté Nº2026_ 343, il sera procédé du 12 octobre au 26 octobre 2026 inclus, sur...
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DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement d'emprises issues des routes départementales n°30, 901 et 986, situées à La Courneuve En exécution de l’arrêté Nº2026_ 343, il sera procédé du 12 octobre au 26 octobre 2026 inclus, sur le territoire de la commune de La Courneuve à une enquête publique régie par le Code de la voirie routière pour le déclassement d'emprises issues des routes départementales n°30, 901 et 986, situées à La Courneuve. Cette enquête est conduite par Madame Françoise ANGELINI, en qualité de commissaire enquêtrice. Le siège de l'enquête est situé à l’Hôtel du Département – 93006 Bobigny Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment d’une notice explicative, d’un plan de situation, et de plans d’aménagement. Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire papier du dossier soumis à l’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, seront tenus à dispositi
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