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77 - 77 Quelques règles de base concernant le stockage de vos produits dangereux.
L’arrêté du 1er
mars 1993, modifié le 2 février 1998, met en place une réglementation
pour le stockage des produits dangereux selon leur nature et la...
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77 - 77 Quelques règles de base concernant le stockage de vos produits dangereux.
L’arrêté du 1er
mars 1993, modifié le 2 février 1998, met en place une réglementation
pour le stockage des produits dangereux selon leur nature et la classification des
établissements.
Les règles essentielles
Toutes les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières et doivent
s’équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque.
Pour les capacités de rétention nécessaires ou obligatoires, se présentent trois cas de
figure.
1.
Entreprises classées (majorité).
100 % du volume pour un seul contenant.
50 % du volume total pour plusieurs contenants sans être inférieur à 100 % du volume du
plus grand des contenants.
2.
Entreprises classées protection de l’environnement soumises à déclaration.
L’arrêté type relatif à l’activité fixe les règles particulières de stockage et de rétention.
3.
Entreprises classées protection de l’environnement soumises à autorisation
pré
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