La phrase du tribunal : « Il ressort des pièces du dossier qu’aucune nouvelle concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées n’a été effectuée». Jugement d’annulation du PLU, le 25 octobre 2012 PLU, une...
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La phrase du tribunal : « Il ressort des pièces du dossier qu’aucune nouvelle concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées n’a été effectuée». Jugement d’annulation du PLU, le 25 octobre 2012 PLU, une triste saga Le 29 octobre 2001, le conseil municipal de Sanary prescrivait l’établissement d’un Plan local d’urbanisme (PLU) pour remplacer le Plan d’occupation des sols (POS), en application d’une loi adoptée peu avant par le Parlement. Où en est-on, après quatorze ans ? Pas très loin : une enquête publique débute. Après un PLU adopté fin 2006 et annulé par le tribunal administratif en 2009, un deuxième avorté dès l’enquête publique au printemps 2011 et un troisième adopté précipitamment fin 2011 puis annulé par le tribunal dès 2012, nous en sommes donc au moins à la quatrième version. Triste saga. Certes, des PLU ont été annulés par la justice administrative dans de nombreuses villes. Mais notre commune semble battre des records. Pour
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