SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE PLAINE DU ROUSSILLON GUIDE DE MISE EN COMPATIBILITÉ Juillet 2016 GUIDE MISE EN COMPATIBILITÉ SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE PLAINE DU ROUSSILLON De quoi parle t-on? Toutes les communes du SCOT Plaine du Roussillon : Qui...
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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE PLAINE DU ROUSSILLON GUIDE DE MISE EN COMPATIBILITÉ Juillet 2016 GUIDE MISE EN COMPATIBILITÉ SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE PLAINE DU ROUSSILLON De quoi parle t-on? Toutes les communes du SCOT Plaine du Roussillon : Qui est concerné? Les communes sont invitées à prendre en compte les sites à valeur patrimoniale repérés par le SCOT Plaine du Roussillon (§.A.2.2 du DOO), notamment en les identifiant et en précisant les modalités de leur préservation dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urba- nisme, en particulier en utilisant les articles suivants : concernées par au moins un des 146 sites « du Patrimoine Bâti Rural à sauve- garder et valoriser » repérés par le SCOT ; concernées par le linéaire de voies antiques ou de canaux également iden- tifié par le SCOT ; ainsi que toutes celles qui souhaitent conserver et mettre en valeur d’autres éléments patrimoniaux en complément de ceux déjà repérés par le SCOT.
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