Exemple_Contrat_Sponsoring

CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et coordonnées de l’organisme bénéficiaire du sponsoring, nom de la personne représentant l’organisme ou nom du sportif. Ex : Association … , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par... Más

CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et coordonnées de l’organisme bénéficiaire du sponsoring, nom de la personne représentant l’organisme ou nom du sportif. Ex : Association … , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par (nom, prénom et fonction) ou nom du sportif, ci-après dénommé L Association/Sportif, D’une part ET Nom et coordonnées de l’entreprise qui sponsorise Ex. : La S. A. … , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par (nom, prénom et fonction), ci-après dénommée L’Entreprise, D’autre part IL EST ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet du contrat L’Entreprise apporte son soutien en (indiquer l année) à (description détaillée de l’action ou des actions faisant l’objet du présent contrat) ARTICLE 2 : Rémunération et avantages en nature 2. 1 : Rémunération : L’Entreprise mettra à la disposition de L Association une somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres) conformément à l’objet du présent co Menos