CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ASSURANCE Entre, La Ville d’Halluin représentée par Monsieur le Maire, Gustave DASSONVILLE, agissant en vertu de la délibération du Ci-après désigné « la Ville ». Et, Le Centre Communal...
More
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ASSURANCE Entre, La Ville d’Halluin représentée par Monsieur le Maire, Gustave DASSONVILLE, agissant en vertu de la délibération du Ci-après désigné « la Ville ». Et, Le Centre Communal d’Action Sociale représenté par sa Vice-Présidente, Madame Marie-Thérèse CANOOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date, Ci-après désigné « le CCAS ». Afin de réaliser des économies d’échelle et mutualiser utilement leurs moyens, les parties ont librement accepté de former un groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’assurance. Il est convenu ce qui suit Article 1 : Membres du groupement Il est constitué conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes entre la Ville d’Halluin et le CCAS. Article 2 : Objet du groupement La constitution de ce groupement de commandes a pour objet les contrats d
Less
