VOUS ÊTES RESSORTISSANTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA SUISSE : VOS DROITS AU RSA Pour bénéficier du RSA, vous devez réunir les conditions du droit au séjour. CONDITIONS DE DROIT AU SÉJOUR : 4 SITUATIONS POSSIBLES POUR BÉNÉFICIER DU RSA :...
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VOUS ÊTES RESSORTISSANTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA SUISSE : VOS DROITS AU RSA Pour bénéficier du RSA, vous devez réunir les conditions du droit au séjour. CONDITIONS DE DROIT AU SÉJOUR : 4 SITUATIONS POSSIBLES POUR BÉNÉFICIER DU RSA : Posséder un titre de séjour Exercer une activité professionnelle Avoir exercé une activité professionnelle et avoir été privé de son emploi involontairement (licencié, CDD, fin de maladie professionelle, etc)* *Cette précédente activité peut vous permettre le maintien du droit au séjour pour une période déterminée Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Résider en France depuis 5 ans de Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, manière légale et ininterrompue Pays-Bas, Pologne, Portugal, République (ces 5 années doivent toutes être tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, couvertes par un droit de séjour)* *Activité professionnelle,
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