Acte, certifié exécutoire, entré en vigueur le 23/04/2020 compte tenu de : - sa publication le 22/04/2020 - sa transmission au Représentant de l'Etat le 22/04/2020 Karine BEAU-THYARION Chef du Service juridique DAJCP 22/04/2020 ARRETE n°20200409-DGADS-01...
More
Acte, certifié exécutoire, entré en vigueur le 23/04/2020 compte tenu de : - sa publication le 22/04/2020 - sa transmission au Représentant de l'Etat le 22/04/2020 Karine BEAU-THYARION Chef du Service juridique DAJCP 22/04/2020 ARRETE n°20200409-DGADS-01 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES Attributif de subventions à certaines associations Le PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du GARD, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 11, VU la délibération n°02 du Conseil départemental du Gard en date du 17 décembre 2019 adoptant le budget primitif 2020 du Département, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services, Considérant le déséquilibre financier ou le risque imminent de déséquilibre financier d’un certain nombre d’associations qui assurent notamment des missions sociales, culturelles, sportives sur le territoire départemental gardois né des
Less
