DOSSIER N° 101 RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SEANCES DES MARDI 13 ET JEUDI 15 DECEMBRE 2016 - BUDGET PRIMITIF 2017 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Orientation politique : Axe stratégique : Activité : FONDEMENTS ET MOTIVATIONS Fondements...
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DOSSIER N° 101 RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SEANCES DES MARDI 13 ET JEUDI 15 DECEMBRE 2016 - BUDGET PRIMITIF 2017 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Orientation politique : Axe stratégique : Activité : FONDEMENTS ET MOTIVATIONS Fondements juridiques : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et suivants et L.3312-1 et suivants, VU l’arrêté du 21 octobre 2003 (NOR LBLB0300011A) relatif à l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, VU la délibération n° 08 du Conseil général en date du 16 décembre 2014, portant adoption du règlement financier et budgétaire du Département, VU la délibération n° 01 du Conseil départemental en date du 24 avril 2015, portant approbation du Règlement Intérieur du Conseil départemental, VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 28 novembre 2016, relative au Débat d’Orientations Budgétaires, Motivations et Opportun
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