DOSSIER N° 101 RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SEANCES PLENIERES DES MARDI 18 ET MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 - BUDGET PRIMITIF 2019 Objet : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL Orientation politique : Axe stratégique : Activité : FONDEMENTS...
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DOSSIER N° 101 RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SEANCES PLENIERES DES MARDI 18 ET MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 - BUDGET PRIMITIF 2019 Objet : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL Orientation politique : Axe stratégique : Activité : FONDEMENTS ET MOTIVATIONS Fondements juridiques : VU le Livre Troisième relatif aux Finances du Département du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3311-1 à L. 3313-1, et les articles R. 3311-2 à R. 3313-8, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs mise en place par l’arrêté NOR LBLB0300011A du 21 octobre 2003, VU l’arrêté préfectoral n° 2018-264-B4-001 du 21 septembre 2018 portant notification du niveau maximal annuel des dépenses réelles de fonctionnement applicables au département du Gard en application du VI de l’article 29 de la Loi du
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