VRAIE- FAUSSE LETTRE D’YVAN COLONNA À PIERRE
ALESSANDRI.
RETOUR SUR UNE MANIPULATION.
08.
06.
2011à 10.
06.
2011.
Le président STEPHAN a donc pris avec la Cour, ce mercredi 8 juin 2001, la
décision d’accepter le document, une photocopie anonymement reçue...
More
VRAIE- FAUSSE LETTRE D’YVAN COLONNA À PIERRE
ALESSANDRI.
RETOUR SUR UNE MANIPULATION.
08.
06.
2011à 10.
06.
2011.
Le président STEPHAN a donc pris avec la Cour, ce mercredi 8 juin 2001, la
décision d’accepter le document, une photocopie anonymement reçue et transmise,
comme étant un courrier de menace d’Yvan Colonna à Pierre Alessandri, arguant
des motifs suivants :
• La liberté de la preuve
• Le refus de prendre en compte l’origine litigieux du document
Me P.
DEHAPIOT :
« Vous avez pris une décision qui nous surprend car elle constitue un risque procédural
énorme.
Ce document n’a pas de force probante (absence de lieu, absence de temps) et
vous le savez! Les règles de la preuve admises en correctionnelle doivent s’appliquer aussi
(et surtout) à la Cour Spécialement Composée.
La preuve est libre en matière privée mais
pas en revanche en ce qui concerne un organisme public et le concours d’un policier de
haut rang, c’estici le cas »
« Yvan Colonna forme un pourvoi avec examen imméd
Less