Direction départementale des territoires des Yvelines Monsieur Arnaud PERICARD Service planification, aménagement Maire de Saint-Germain-en-Laye et connaissance des territoires 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye Unité planification Réf...
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Direction départementale des territoires des Yvelines Monsieur Arnaud PERICARD Service planification, aménagement Maire de Saint-Germain-en-Laye et connaissance des territoires 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye Unité planification Réf :spact_up_20191022_mairie_avismodif_simplifiee plu_saint_germain_en_laye_pref Affaire suivie par : Pascale DEVIGNES pascale.devignes'5'vvelines.gouv.fr Versailles, le 3 î OCT. 2019 ddt-spact-up@vvel ines. gouv.fr Monsieur le Maire, Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du code de l'urbanisme, vous m'avez notifié un projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune visant notamment à : - corriger des erreurs matérielles ; - modifier le règlement écrit ; - supprimer l'annexe concernant les zones d'aménagement concerté suite àleur suppression ; - rajouter les noms de rues surlesplans de zonage. L'avis de l'Etat est favorable assorti d'une remarque. En effet, dans la notice de présentation, il exist
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