ANNEXE 2.2 Règlement pour le soutien à l’achat d’un poulailler participatif et fournitures associées Années 2022/2023 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions du soutien à l’achat d’un poulailler partagé et...
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ANNEXE 2.2 Règlement pour le soutien à l’achat d’un poulailler participatif et fournitures associées Années 2022/2023 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions du soutien à l’achat d’un poulailler partagé et fournitures associées. 2. Les bénéficiaires Sous réserve des conditions énumérées ci-après, l’aide pourra être accordée à toute personne physique majeure, professionnel ou personne morale représentant d’une association menant un projet de poulailler participatif sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole pour le compte d’un bailleur privé, Syndic ou Copropriétés, Groupements de résidents ou Association. Ce soutien sera valable pour l’acquisition d’un enclos, d’un poulailler (dortoir et perchoir), et les fournitures associées (une mangeoire, un abreuvoir, un premier sac de graine de 25 kg et un ballot de paille…). 3. Conditions d’obtention a) Conditions relatives au matériel acquis La subvention est limitée à l’achat d’un enclos, d’un poulai
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