VOS RÉF. 2025/DCT/VA/HC/333801 SAINT ETIENNE-LA NOS RÉF. METROPOLE PA_PLU_La Ricamarie_2026_0001 2, Avenue Grüner INTERLOCUTEUR : RTE-CDI-LYON-SCET-URBANISME 42 006 Saint-Etienne cedex 1 TÉLÉPHONE : 04.27.86.27.47 E-MAIL :...
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VOS RÉF. 2025/DCT/VA/HC/333801 SAINT ETIENNE-LA NOS RÉF. METROPOLE PA_PLU_La Ricamarie_2026_0001 2, Avenue Grüner INTERLOCUTEUR : RTE-CDI-LYON-SCET-URBANISME 42 006 Saint-Etienne cedex 1 TÉLÉPHONE : 04.27.86.27.47 E-MAIL : rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@rte-france.com A l’attention de Mr Achard valentin.achard@saint-etienne- metropole.fr OBJET : PA – Modification N°1 du PLU de la Lyon, le 13/01/2026 commune de La Ricamarie Monsieur, Nous accusons réception du dossier du projet de modification du PLU de la commune de La Ricamarie transmis pour avis le 18/12/2025 par votre service. Après étude du dossier PLU objet de la présente procédure, il s’avère que les ouvrages RTE ne sont pas concernés par la modification du document d’urbanisme. Néanmoins, nous vous faisons parvenir ce courrier concernant l’analyse pour mise en conformité du PLU de la commune avec la présence d’ouvrages RTE sur votre Territoire. Nous observons en effet des incohérences règlementaires à la lecture globale du dossier
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