EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 28 MARS 2024 DELIBERATION N°2024.00130 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA RICAMARIE - APPROBATION Le Conseil Métropolitain a été convoqué...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 28 MARS 2024 DELIBERATION N°2024.00130 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA RICAMARIE - APPROBATION Le Conseil Métropolitain a été convoqué le 15 mars 2024 Nombre de membres en exercice : 122 Nombre de présents : 82 Nombre de pouvoirs : 30 Nombre de voix : 112 Président de séance : Mme Sylvie FAYOLLE, Secrétaire de séance : M. Tom PENTECOTE Membres titulaires présents : Mme Nicole AUBOURDY, M. Abdelouahb BAKLI, Mme Christiane BARAILLER, M. Jean-Alain BARRIER, M. Denis BARRIOL, M. Jean-Luc BASSON, Mme Caroline BENOUMELAZ, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Nora BERROUKECHE, Mme Michèle BISACCIA, M. Cyrille BONNEFOY, M. Bernard BONNET, M. Lionel BOUCHER, M. Henri BOUTHEON, M. Régis CADEGROS, Mme Catherine CHAPARD, M. André CHARBONNIER, M. Marc CHASSAUBENE, M. Marc CHAVANNE, Mme Frédérique CHAVE, Mme Laura CINIERI, Mme Viviane COGNASSE, M. Pierrick COURBON, M. Charles DALLARA, M. Je
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