S A IN T -ET IEN N E M E T R O POLE A V I S D ’ EN Q U ET E PU B LI Q U E A U TITRE DU C ODE DE L ’U RBANISME – L IVRE III – T ITRE I PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES DENOMMEES « RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT » ET «...
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S A IN T -ET IEN N E M E T R O POLE A V I S D ’ EN Q U ET E PU B LI Q U E A U TITRE DU C ODE DE L ’U RBANISME – L IVRE III – T ITRE I PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES DENOMMEES « RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT » ET « IMPASSE DU DOCTEUR CALMETTE » SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN. OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE : PAR ARRETE N°2025.00031, LE PRESIDENT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE A ORDONNE L’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DES VOIES DENOMMEES « RUE MARCELLIN CHAMPAGNAT » ET « IMPASSE DU DOCTEUR CALMETTE » SUR LA COMMUNE DE SAINT- ETIENNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.318-3 ET R.318-10 ET R.318-11 DU CODE DE L’URBANISME ET DES ARTICLES R.141-4, R.141-5, R.141-7 ET R.141.9 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE. A L’ISSUE DE CETTE ENQUETE, LE PRESIDENT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE PAR VOIE DE DECISION SERA L’AUTORITE COMPETENTE POUR DELIBERER SUR L’A
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