1 RAPPORT : SYNTHESE D'ENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 juin 2023 9 h au mercredi 19 juillet 2023 17 h inclus, relative au projet de modification n°2 du PLU de la commune de La Fouillouse dans la Loire. Cette synthèse, rédigée par Claire-Lise Pichon commissaire...
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1 RAPPORT : SYNTHESE D'ENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 juin 2023 9 h au mercredi 19 juillet 2023 17 h inclus, relative au projet de modification n°2 du PLU de la commune de La Fouillouse dans la Loire. Cette synthèse, rédigée par Claire-Lise Pichon commissaire enquêteur, est établie à l'attention de Monsieur Le Président de Saint-Etienne Métropole, en application de l'article R. 123-18 du code de l'environnement. Durant les 30 jours de l'enquête, la commissaire enquêtrice a tenu les cinq permanences aux jours, heures et lieux fixés par l'arrêté du 30/05/2023 de Monsieur Le Président de SEM, portant ouverture de cette enquête. La CE restitue ici l'ensemble des remarques portées à sa connaissance. Pendant les permanences, j'ai reçu 11 personnes, 1 seule de ces visites a donné lieu à une inscription sur le registre papier en Mairie. Aucun avis n'a été porté sur le registre papier de SEM. En outre 3 personnes se sont exprimées sur le registre numérique de SEM, ces 3 avis sont annexées aux reg
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