Préfecture de la Loire Service de l’action territoriale AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à l’instauration et à la régularisation de servitudes de passage de réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’eaux usées, secteur Riffoy, sur le...
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Préfecture de la Loire Service de l’action territoriale AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à l’instauration et à la régularisation de servitudes de passage de réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’eaux usées, secteur Riffoy, sur le territoire de la commune de Saint-Héand, au bénéfice de Saint-Etienne Métropole (SEM) Par arrêté préfectoral n°2025-010 PAT du 28 mars 2025, une enquête publique d’une durée de 16 jours consécutifs est organisée du 14 avril 2025 à 9h au 30 avril 2025 à 17h30 sur la commune de Saint-Héand, sur le projet d’établissement de servitudes nécessaires pour l’implantation de canalisations sur des parcelles secteur Riffoy, dans le cadre de la suppression des débordements. Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Héand - 3, place de la mairie - 42570 Saint-Héand. Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui l’accompagnent ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de l'enquête, les lu
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