Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile Arrête préfectoral no 69-2026 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026 Cas d’un épisode de type...
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Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile Arrête préfectoral no 69-2026 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026 Cas d’un épisode de type : « estival» De niveau : « Alerte - Niveau N1 » Dans le bassin d’air : « Stéphanois » Le préfet de la Loire, Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ; Vu le code de la défense, notamment l’article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ; Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi
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