VILLE DE SAINT-ETIENNE Conseil municipal Séance du lundi 29 juin 2026 Ordre du jour Édite le 24/06/26 15:35 - 1 - CM-003731 - Procès verbal du 20 avril 2026. 2 - CM-003733 - Débat sur la démocratie locale. 3 - CM-003734 - Conseils de quartiers -...
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VILLE DE SAINT-ETIENNE Conseil municipal Séance du lundi 29 juin 2026 Ordre du jour Édite le 24/06/26 15:35 - 1 - CM-003731 - Procès verbal du 20 avril 2026. 2 - CM-003733 - Débat sur la démocratie locale. 3 - CM-003734 - Conseils de quartiers - Détermination des périmètres - Approbation. 4 - CM-003508 - Désignations- CCSPL. 5 - CM-003242 - Fourrière automobile - Délibération autorisant M. le Maire à saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Social Territorial en vue de lancer une procédure de délégation de service public - Approbation. 6 - CM-003646 - Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal. 7 - CM-003643 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025. 8 - CM-003722 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier - Mandature 2026-2032. 9 - CM-003647 - Budget supplémentaire 2026 du Budget Principal. 10 - CM-003735 - Accord de principe Garantie d’emprunt – Soliha BLI Loire - Projet de réhabilitation de l’Asile de Nuit situé 3 rue Léon Portier à Sa
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