La Déléguée Territoriale Monsieur le Vice Président en charge de la Dossier suivi par : Manon BALAN cohésion territoriale et de la stratégie foncière Tél : 03.85.21.96.54 St Etienne Métropole Mail : m.balan@inao.gouv.fr 2 avenue Gruner 42006 SAINT ETIENNE...
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La Déléguée Territoriale Monsieur le Vice Président en charge de la Dossier suivi par : Manon BALAN cohésion territoriale et de la stratégie foncière Tél : 03.85.21.96.54 St Etienne Métropole Mail : m.balan@inao.gouv.fr 2 avenue Gruner 42006 SAINT ETIENNE V/Réf : 2023/DDT/EV/ES/268315 Affaire suivi par : Claudine MARTINEZ N/Réf : CM/MB-23-342 Objet : Modification n°2 du PLU Commune de La Fouillouse Mâcon, le 16 mai 2023, Monsieur le Vice-Président, Par mail reçu le 07 avril 2023, vous avez bien voulu me faire parvenir, pour observations éventuelles, le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune citée en objet. La commune appartient aux aires de production de l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Volailles du Forez », Une étude attentive du dossier amène l’INAO à faire les observations qui suivent : La modification envisagée porte sur plusieurs points : - imposer un pourcentage d’espaces verts sur les parcelles situées en zone UCa et UCb ; - modifier le règl
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