Envoyé en préfecture via DOTELEC - SRCI Reçu en préfecture le 08 juillet 2026 Publié le 08 juillet 2026 ID : 99_DE-042-244200770-20260630-D202600296I0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 30 JUIN 2026 DELIBERATION...
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Envoyé en préfecture via DOTELEC - SRCI Reçu en préfecture le 08 juillet 2026 Publié le 08 juillet 2026 ID : 99_DE-042-244200770-20260630-D202600296I0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 30 JUIN 2026 DELIBERATION N°2026.00296 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS - APPROBATION Le Conseil Métropolitain a été convoqué le 24 juin 2026 Nombre de membres en exercice : 123 Nombre de présents : 103 Nombre de pouvoirs : 14 Nombre de voix : 117 Président de séance : M. Régis JUANICO Secrétaire de séance : M. Alexandre CHARROIN Membres titulaires présents : Mme Aurélie ADAMSKI, M. Hans ALBERT, Mme Jacqueline ANGLARD-DUMOULIN, Mme Valérie ATIF, M. Jean-Alain BARRIER, M. Denis BARRIOL, M. Yannis BEKHTI, M. Karim BEN YOUNES, Mme Zahra BENCHARIF, Mme Evelyne BERGER, M. Eric BERLIVET, Mme Delphine BERTOMEU, Mme Corinne BESSON-FAYOLLE, M. Adrien BETOU, Mme Audrey BOBA, M. Cyrille BONNEFOY, M. Vincent BONY
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