Envoyé en préfecture via DOTELEC - Reçu en préfecture le 04 juillet 2025 Publié le 04 juillet 2025 ID : 99_DE-042-244200770-20250625-D202500234I0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 25 JUIN 2025 DELIBERATION N°2025.00234...
More
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Reçu en préfecture le 04 juillet 2025 Publié le 04 juillet 2025 ID : 99_DE-042-244200770-20250625-D202500234I0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 25 JUIN 2025 DELIBERATION N°2025.00234 MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA RICAMARIE - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION Le Conseil Métropolitain a été convoqué le 19 juin 2025 Nombre de membres en exercice : 123 Nombre de présents : 80 Nombre de pouvoirs : 31 Nombre de voix : 111 Président de séance : Mme Sylvie FAYOLLE Secrétaire de séance : Mme Laura CINIERI Membres titulaires présents : Mme Ingrid ARNAUD, Mme Nicole AUBOURDY, M. Abdelouahb BAKLI, M. Jean-Alain BARRIER, M. Denis BARRIOL, M. Jean-Luc BASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Nora BERROUKECHE, Mme Audrey BERTHEAS, Mme Michèle BISACCIA, M. Cyrille BONNEFOY, M. Bernard BONNET, M. Lionel BOUCHER, M. Kamel BOUCHOU, M. Gilles BOUDARD
Less
