DIRECTIVE 2010/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 19 mai 2010
sur la performance énergétique des bâtiments
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO
PÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et...
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DIRECTIVE 2010/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 19 mai 2010
sur la performance énergétique des bâtiments
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO
PÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et
notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du
Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance éner
gétique des bâtiments (4) a été modifiée (5).
À l’occasion
de nouvelles modifications substantielles, il convient,
pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte de
ladite directive.
(2) Une utilisation efficace, prudente, rationnelle et durable
s’applique, entre autres, aux produits pétroliers, au gaz
naturel et aux combustibles solides, q
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