Convention de Saint Sauveur

CONVENTION D’AUTORISATION D’USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DE LA PLONGEE ENTRE Le Département du Lot représenté par le Président du Conseil Général Hôtel du Département - Place Chapou - BP 291 - 46005 CAHORS Cedex ci-après désigné « le... More

CONVENTION D’AUTORISATION D’USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DE LA PLONGEE ENTRE Le Département du Lot représenté par le Président du Conseil Général Hôtel du Département - Place Chapou - BP 291 - 46005 CAHORS Cedex ci-après désigné « le propriétaire » ET La Fédération Française de Spéléologie (F. F. S. ) Représentée par M BONNET Philippe Président du Comité Départemental de Spéléologie du Lot Ayant son siège au : Mairie de Labastide-Murat 46240, ci-après dénommée : « La FFS », Il a été exposé et convenu ce qui suit. CONSIDERANT : Le propriétaire dispose de terrains qui, en raison de leur situation, leur nature et leur configuration, sont tout spécialement adaptés à la pratique de la plongée souterraine. Acquis par la puissance publique, ils sont d’accès libre y compris aux membres de la FFS pour la pratique de leur activité. La FFS, en vertu de ses statuts, et de sa mission de service public qui lui est confiée par délégation du Ministère des Sports Less