+ PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne Arrêté préfectoral portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement Le Préfet de...
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+ PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne Arrêté préfectoral portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement Le Préfet de la région Bretagne Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiée concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe III ; Vu le code de l’environnement ; Vu l’arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 12 janvier 2017, relatif au contenu du formulaire d’examen au cas par cas ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC préfet du Finistère ; Vu le décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctio
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