APPEL À CANDIDATURES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Département d’Ille-et-Vilaine Pôle Dynamiques Territoriales Service agriculture, alimentation et énergie DEMANDE DE...
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APPEL À CANDIDATURES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Département d’Ille-et-Vilaine Pôle Dynamiques Territoriales Service agriculture, alimentation et énergie DEMANDE DE SUBVENTION 1 avenue de la Préfecture Avant de remplir cette demande, veuillez lire 35042 Rennes cedex attentivement la notice d’information. Veuillez transmettre 1 exemplaire original au Département d’Ille-et-Vilaine et en conserver un Nolwenn Guitton : 02 99 02 20 68 exemplaire. nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr Dates limites de dépôt : 21 août 2024 Cadre réservé à l’Administration N° de dossier : ………………………………… Date de réception : …………………………. IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION N° SIRET RAISON SOCIALE NOM et PRÉNOM du représentant légal ☐ Établissement pour personnes âgées ☐ Établissement pour personnes en situation de handicap Type d’établissement ☐ Propriétaire ou bailleur d’établissement pour personnes âgées* ☐ Propriétaire
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