FLASH INFO Réunions nationales de branches 22 et 23 avril 2020 Montreuil le 24 Avril 2020 Réponses de l’UCANSS et des Caisses Nationales Congés Pas de décision au niveau national mais différents dispositifs ont été tracés, charge aux directions locales de...
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FLASH INFO Réunions nationales de branches 22 et 23 avril 2020 Montreuil le 24 Avril 2020 Réponses de l’UCANSS et des Caisses Nationales Congés Pas de décision au niveau national mais différents dispositifs ont été tracés, charge aux directions locales de les utiliser ou pas. - Report des congés au cas par cas, - Les salariés en arrêt dérogatoire (salariés vulnérables, garde d’enfants) en amont de leurs congés, peuvent les reporter conformément à la loi. - L’UCANSS par décision unilatérale a relevé le plafond du CET à 80 jours maximum au lieu de 60, pour 2020 uniquement. - Monétisation du CET, subordonnée à la demande et à la justification du salarié et à l’accord de la direction. Ce n’est pas une mesure Covid-19 mais un rappel du protocole d’accord sur le CET. - Les organismes de la sécu sont dans le périmètre de l’ordonnance relative à l’état d’urgence sanitaire qui prévoit la possibilité d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT aux salariés. Ce sont les directeurs locaux qui décideront d’a
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