ATTESTATION DE CONFORMITE
L’Administration a mis en place en 2012 et 2013 un certain nombre de mesures. Elles portent sur le contrôle fiscal des
comptabilités informatisées (CFCI), les taux de TVA, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), l’espace...
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ATTESTATION DE CONFORMITE
L’Administration a mis en place en 2012 et 2013 un certain nombre de mesures. Elles portent sur le contrôle fiscal des
comptabilités informatisées (CFCI), les taux de TVA, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), l’espace unique
européen des paiements (SEPA), l’Ecotaxe ameublement et la fraude fiscale.
Les logiciels de gestion sont fortement impactés par ces évolutions légales. EBP s’engage à respecter toutes les évolutions
législatives et réglementaires pour offrir à ses utilisateurs des logiciels conformes et avec les services associés. EBP en qualité
d’éditeur s’engage en outre à répondre aux questions du client ou de l’administration lors d’un contrôle éventuel et « présenter à
l’administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s’y rattachent. »
EBP garantit des logiciels conformes
Par la présente, EBP Informatique SA atteste que les logiciels de Comptabilité, de Facturation, de Paye, de Commerce et de
Bât
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