SYNTEC RESUME

1747 Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives © ÉDITIONS LÉGISLATIVES Avertissement Les... More

1747 Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives © ÉDITIONS LÉGISLATIVES Avertissement Les dispositions de la CCN sont analysées dans le premier chapitre de l’étude. Le second chapitre est quant à lui consacré aux entreprises de portage salarial qui font l’objet d’un accord spécifique. Dispositions de la CCN Champ d’application x Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant no 27 du 28-12003 étendu par arrêté du 30-7-2003, JO 8-8-2003 à l’exclusion des entreprises exerçant à titre principal l’activité de construction et d’installation de stands pour les foires d’exposition, applicable à compter du 1-9-2003 x Avis d’interprétation du 18-4-2002 étendu par arrêté du 2-10-2002, JO 12-10-2002 Champ d’application professionnel s 77-01 : Cabinets d’études techniques (sauf activités marchandes de recherche et activités de contrôle Less