SMIRTOM de la Région de L'AIGLE Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Applicable au 01 Juin 2019 Approuvé par délibération du Conseil...
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SMIRTOM de la Région de L'AIGLE Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Applicable au 01 Juin 2019 Approuvé par délibération du Conseil Syndical en date du 22 mai 2019 Rendu exécutoire par arrêté du Président du SMIRTOM de la Région de l'Aigle en date du 25 mai 2019 Les Champs Rouges – 61300 Saint Ouen sur Iton –Adresse Postale : BP 174 – 61305 L’AIGLE Cedex Tél : 02.33.34.17.75 Fax : 02.33.34.14.03 Email : smirtom.laigle@orange.fr Site WEB : www.smirtom.paysdelaigle.com 1 SMIRTOM de la Région de L'Aigle
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