Gendarmerie nationale (France)
Gendarmerie nationale
Création
1791
Type
Gendarmerie
Siège
Issy-Les-Moulineaux
Langue(s)
Français
Budget
7,7 milliards €
Effectifs
105 021 employés (2008)1
Ministre Claude Guéant
Gérard Longuet
Personne(s)
clé(s)
Directeur...
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Gendarmerie nationale (France)
Gendarmerie nationale
Création
1791
Type
Gendarmerie
Siège
Issy-Les-Moulineaux
Langue(s)
Français
Budget
7,7 milliards €
Effectifs
105 021 employés (2008)1
Ministre Claude Guéant
Gérard Longuet
Personne(s)
clé(s)
Directeur général : général d armée
Jacques Mignaux
Affiliation(s) Ministère de la Défense
Ministère de l Intérieur
Site web www.
gendarmerie.
interieur.
gouv.
fr
www.
defense.
gouv.
fr/gendarmerie
Procédure pénale |
Fondamentaux
• Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal
• Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime
• Principes directeurs : Présomption d innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire
• Actions : civile · pénale
Acteurs
• Enquêteurs (grades) : OPJ · APJ · APJA
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