1321
• Le rapatriement du corps en vue d’une inhumation en
France ou d’une incinération.
• Le rapatriement des cendres.
Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par le
Consulat d’une autorisation consulaire de transport de
corps ou de...
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1321
• Le rapatriement du corps en vue d’une inhumation en
France ou d’une incinération.
• Le rapatriement des cendres.
Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par le
Consulat d’une autorisation consulaire de transport de
corps ou de cendres.
Cette autorisation constate que les règles concernant le
conditionnement du cercueil ou de l’urne funéraire, leur
transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires
ont été observées par les entreprises spécialisées
auxquelles il est fait appel.
Les frais occasionnés par le décès d’un ressortissant
français ne sont pas pris en charge par le Consulat.
Ils doivent être intégralement couverts par la famille,
les proches, l’employeur ou les sociétés d’assurance.
Votre interlocutrice :
Marie-Jo HALTY (310) 235-3226
Le certificat de nationalité française est le seul document
définitivement probant en matière de nationalité.
Il facilite vos démarches administratives.
Il est délivré par
le juge d’instanc
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