LE DRAPEAU TRICOLORE ,UN SYMBOLE

LE DRAPEAU TRICOLORE, UN SYMBOLE CONSTITUTIONNEL DANS TOUS SES ETATS (DU DROIT) Par Élodie DERDAELE Maître de conférences de droit public Université de Lorraine, IRENEE  Communication présentée au VIIIe Congrès de l’Association française de droit... More

LE DRAPEAU TRICOLORE, UN SYMBOLE CONSTITUTIONNEL DANS TOUS SES ETATS (DU DROIT) Par Élodie DERDAELE Maître de conférences de droit public Université de Lorraine, IRENEE  Communication présentée au VIIIe Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Nancy, les 16, 17 et 18 juin 2011, dans l’atelier n° 1 « Droit constitutionnel et autres branches du droit » présidé par les professeurs Guillaume DRAGO et Charles VAUTROTSCHWARTZ. Less