MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Direction générale des Infrastructures,
des Transports et de la Mer
Direction des Affaires maritimes...
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Direction générale des Infrastructures,
des Transports et de la Mer
Direction des Affaires maritimes
DIVISION 240
NAVIRES DE PLAISANCE
A USAGE PERSONNEL ET DE FORMATION,
DE LONGUEUR DE COQUE INFERIEURE A 24 M
Édition du 11 mars 2008, parue au J.
O.
le 8 avril 2008
A jour des arrêtés suivants :
Date de signature Date de parution J.
O.
11-03-08 08-04-08
04-12-09 07-01-10
version du 07/01/10
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