REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE CULTURELLE KASTELL D’Ô place du champ de foires à UZEL ARTICLE 1 : OBJET L e présent règlement a pour objet de définir les modalités d’utilisation de la salle culturelle KASTELL D’O par les associations et par les...
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REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE CULTURELLE KASTELL D’Ô place du champ de foires à UZEL ARTICLE 1 : OBJET L e présent règlement a pour objet de définir les modalités d’utilisation de la salle culturelle KASTELL D’O par les associations et par les particuliers. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LOCATION 1 an avant la location : réservation de la salle (à la Mairie) - Le planning d’occupation de la salle KASTELL D’O est établi un an à l’avance. Les associations doivent présenter leur demande de location ainsi que les dates de répétitions un an avant. Celles-ci étant limitées. Aucune date n’est reconduite tacitement d’une année sur l’autre. - La municipalité reste prioritaire concernant l’utilisation des salles notamment pour la programmation culturelle. - L’association ou le particulier doit remplir un contrat et verser un chèque d’acompte de 30% à l’ordre du Trésor Public pour que la demande de location soit validée. - La commune se réserve le droit de refuser la location pour toute manifest
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