Envoyé en préfecture le 21/05/2026 Commune de Saint-Paul-lès-Dax Reçu en préfecture le 21/05/2026 Publié le 21/05/2026 Nature de l’acte : 6.1.8 ID : 040-214002792-20260521-ARR_2026_0429-AR ARR_2026_0429/6.1.8P1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES LANDES...
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Envoyé en préfecture le 21/05/2026 Commune de Saint-Paul-lès-Dax Reçu en préfecture le 21/05/2026 Publié le 21/05/2026 Nature de l’acte : 6.1.8 ID : 040-214002792-20260521-ARR_2026_0429-AR ARR_2026_0429/6.1.8P1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX ARRÊTÉ DU MAIRE ********** ARRETE PORTANT ADOPTION DE LA CHARTE DE MODÉRATION ET D’ENGAGEMENT DES RÉSEAUX SOCIAUX DE LA VILLE DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX Le Maire de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu le Code pénal ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; Vu le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ; Considérant que la Ville de Saint-Paul-lès-Dax dispose de comptes officiels sur plusieurs
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