Conditions Générales Encart Publicitaire Guide Pratique Aiffres

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Conditions générales ENCART PUBLICITAIRE GUIDE PRATIQUE AIFFRES (Décision du Maire prise par délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire n° DEC.01.04.25/31) Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d’espaces publicitaires dans le magazine d’information « Objectif Aiffres » et les conditions d’utilisation du service par l’annonceur. Toute passation d’une commande et/ou d’un paiement d’un espace publicitaire suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Elle constitue donc un contrat entre l’annonceur et l’éditeur, dénommés ci- après. Définition de l’annonceur : tout commerce, service ou indépendant. Définition de l’éditeur : Ville d’Aiffres – 41, rue de la Mairie – 79230 AIFFRES et représentée par son Maire en exercice. Article 1 - Définition Les encarts publicitaires seront publiés dans le guide pratique de la commune d’Aiffres qui est distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la ville Less