Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l’impact de l’arrêt « Perruche » sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale

UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (UMR Droit et Régulation des activités économiques et sociales) NAISSANCES HANDICAPÉES ET RESPONSABILITÉ RECHERCHE SUR L’IMPACT DE L’ARRÊT « PERRUCHE... More

UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (UMR Droit et Régulation des activités économiques et sociales) NAISSANCES HANDICAPÉES ET RESPONSABILITÉ RECHERCHE SUR L’IMPACT DE L’ARRÊT « PERRUCHE » SUR LA JURISPRUDENCE ET SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ASSURANCE MÉDICALE Equipe de recherche : Catherine LABRUSSE-RIOU Professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne Responsable scientifique du projet Guillaume CANSELIER Ancien ATER de droit privé à l’université de Paris I, Doctorant Isabelle RONDOT Doctorante Auxquels ont été joints : Hafida ACHMAOUI Doctorante Alain RAVELET Ancien ATER de droit public à l’université de Paris XII, doctorant RECHERCHE RÉALISÉE AVEC LE SOUTIEN DE LA MISSION DROIT ET JUSTICE Less