AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE JOUY LE POTIER Par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne...
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE JOUY LE POTIER Par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne n°08/2025, une enquête publique est prescrite liée à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Jouy le Potier. L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours, du lundi 24 février 2025 à 09 heures, au jeudi 27 mars 2025 à 17h00 heures inclus. Par décision n°E24000164/45 en date du 26/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Patrice GRELICHE, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique liée à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Jouy le Potier ; Les pièces du dossier sont accessibles au public sur le site internet : https://www.jouy-le-potier.fr/ ou depuis le site internet de la Communauté de communes des Portes de
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