Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans
les secteurs affectés par le bruit
Vu le code de la construction et de l habitation, et...
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Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans
les secteurs affectés par le bruit
Vu le code de la construction et de l habitation, et notamment son article R 111-4-1 :
Vu le code de l urbanisme, et notamment ses articles R 111-3-1, R 123-13 et R 123-14, :
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et
notamment son article 13 :
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de
transports terrestres et modifiant le code de l urbanisme et le code de la construction
et de l habitation, et notamment ses articles 3, 4 et 7 :
Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des
aménagements et infrastructures de transports terrestres :
Vu l arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l isolement acoustique des bâtiments
d habitation contre les bruits de l espace extérieur :
Vu l arrêté
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