l Mise à jour 10/2013 Page 1 / 3
Pôle d’Innovation Technologique de l’INBP l 150, boulevard de l’Europe - B.P. 1032 - 76171 Rouen cedex 1
Tél : 02 35 58 17 77 - Fax : 02 35 58 17 86 – www.inbpinnov.com - Email : poleinnovation@inbp.com
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Pôle d’Innovation Technologique de l’INBP l 150, boulevard de l’Europe - B.P. 1032 - 76171 Rouen cedex 1
Tél : 02 35 58 17 77 - Fax : 02 35 58 17 86 – www.inbpinnov.com - Email : poleinnovation@inbp.com
Fiche technique n° 08
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
MALADIES PROFESSIONNELLES
Mise à jour : Octobre 2013
Les accidents du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause,
l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre
ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident de travail :
Le caractère soudain de l’évènement (éblouissement, coupure, chute, etc) ou l’apparition soudaine
d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention, etc), critères qui distinguent l’accident
de la maladie, laquelle
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