Réglement Intérieur Collecte Dechets CC SVL 2021

Règlement intérieur COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS  Délibération n°137_2021_18 du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur des collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de... More

Règlement intérieur COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS  Délibération n°137_2021_18 du Conseil communautaire en date du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur des collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, transmise au représentant de l’Etat dans le Département et affichée le 27 juillet 2021. Less